CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
DE NAVIGATION SUR LE SITE 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de photographies auprès de Monsieur Jean-Marc CHAINEAUX, artisan-photographe (ci-après « Le Photographe »), exerçant en entreprise individuelle et dont l’activité est exercée 51 Lot. Le Mas des Gaillards à 38112 Méaudre -  Siret n° 489 931063 00049 – Code APE 74.10Z

Le site mis en ligne et accessible à l’adresse https://www.twinpics3d.fr/  est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne intéressée par les photographies stéréoscopiques qu’il propose.

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV.



L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière. Elles s’appliquent également sans réserve à toute navigation d’un Internaute non client sur le site du Photographe.

Le Photographe propose des reportages exclusivement axés sur la photographie stéréoscopique, dès lors susceptibles d’intervenir à titre complémentaire par rapport à un photographe plus classique et ce sur les sujets suivants : 

• Mariages
• Photos de naissance
• Fêtes laïques et religieuses
• Festivals et événements
• Maisons de famille (intérieur/extérieur) avant cession
• Portraits de famille et de proches
• Portraits d’animaux de compagnie avec ou sans leur maître

Toute commande fera l’objet d’une convention plus complète en raison des implications qu’elle peut entraîner notamment en termes de droit à l’image, et en vue de la protection de toutes les parties. 

Tout contrat fera référence à la formule précise pour laquelle les Clients ont opté, et dont dépendent la quantité et les supports des photographies livrées (fichiers numériques et/ou tirages), etc. 

Les devis sont établis gratuitement et n’engagent pas les particuliers. Aucune commande ne sera validée avant la signature du contrat et le paiement de l’acompte convenu. Le paiement de l’acompte et la signature du contrat conditionnent, pour les reportages de mariage, la réservation de la date dans l’agenda du Photographe.

Toute commande passée à distance sera soumise au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation et repris tant dans le contrat que dans les présentes CGV/CGU – Voir « J » ci-après).

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Photographe lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe. 

Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 

L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’au Photographe lui-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées. 



Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Des poursuites pourraient également être introduites sur base des Droits voisins dont bénéficient les artistes-interprètes en vertu du Code de la propriété intellectuelle s’il s’agit de photos de spectacle. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires et administratives. Dans un souci de respect du même RGPD, la Photographe/Vidéaste aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies ou vidéo montrant des personnes reconnaissables. 

Le prix de la réalisation d’une commande de photographies stéréoscopiques sera toujours adapté à la nature exacte de la commande, sur base d’un devis et d’un contrat complet signé entre parties. 



Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en €uros. 

Le Site n’a à l’heure actuelle vocation qu’à favoriser la mise en contact du Photographe avec ses interlocuteurs, clients, partenaires d’affaires. Aucun paiement en ligne n’est proposé sur le site. 

Toute demande d’information ou de devis sera accompagnée d’une description précise de la prestation proposée, ainsi que des conditions de règlement (acompte, paiement du solde, modalités et délais de paiement etc.). Les paiements seront effectués par chèque ou virement et donneront lieu à une facturation. Les paiements seront effectués par espèces ou par virement. Tout paiement en espèces sera suivi de la délivrance d’un reçu fiscal comme l’exige la loi.

Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Photographe et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour. 

Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande de prises de vues réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels. 

Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le Client sera invité à renoncer formellement à ce délai.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante : 

Monsieur Jean-Marc CHAINEAUX
Photographe
51 Lot. Le Mas des Gaillards
38112 Méaudre

ou par eMail à l’adresse jm@chaineaux.com

En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

Conformément à l’article 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est toutefois applicable aux commandes concernant : 

• des fichiers numériques (Art. 221-28-13°)
• des produits personnalisés (tels, précisément, que des photographies à caractère familial commandées sur les supports choisis par les personnes concernées) (Art. 221-28-3°)

Le droit de rétractation ne s’appliquera dès lors pas dans toute hypothèse où le particulier, après réalisation des prises de vues familiales, commande des fichiers numériques ou des tirages des photographies réalisées. 



Le Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être tenu pour responsable dans l’exercice de son activité.

 

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate. 



Pour tout litige qui opposerait le Photographe à des clients particuliers, ceux-ci sont informés de l’adhésion qu’il a adhéré à un service de médiation de la consommation : 

CNP MÉDIATION-CONSOMMATION
27 Av. de la Libération
42400    SAINT-CHAMOND

Tel : 09 88 30 27 72
www.cnpm-metiation-consommation.eu

Les Clients ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de saisir le médiateur de tout litige qui les opposerait au Photographe dans le cadre de l’exécution de ce contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire. 

Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité du Photographe. 

Directeur de publication :

Nom : Jean-Marc CHAINEAUX
Adresse : 51 Lot le Mas des Gaillards – 38112 Méaudre
Siret : 48993106300049
eMail : jm.chaineaux@gmail.com 
Tel : 06 64 18 81 82

Webmaster : 

Nom : Jean-Marc CHAINEAUX
Adresse : 51 Lot le Mas des Gaillards – 38112 Méaudre
eMail : jm.chaineaux@gmail.com

Téléphone : 06 64 18 81 82

Hébergeur : 

Nom : Société AMEN SASU, dont le siège social est établi 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n°421 527 797 000 11

Siret : n° 421 527 797 00011

Adresse : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

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